Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

LILOTE

Version du 26/03/2021

Chez LILOTE, nous accordons une importance particulière à vos données personnelles, car si Vous nous les confiez, nous devons en prendre le plus grand soin et surtout Vous expliquer de manière transparente comment nous les collectons et les utilisons.

Cette Politique de Confidentialité s’adresse à Vous, en votre qualité d’utilisateur, qui accède au Site à partir de l’adresse suivante : http://www.lilote.fr

Ce document a pour objectif de Vous informer de la manière dont vos données personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par LILOTE.

La Politique de Confidentialité de Lilote s’applique en complément des Conditions Générales d’Utilisation et des Conditions Générales d’Abonnement du Site.

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Une « donnée personnelle », c’est toute information Vous concernant et qui permet de Vous identifier directement ou indirectement. Vos nom et prénom ou une photo peuvent par exemple permettre de Vous identifier directement. Votre adresse email permet de Vous identifier indirectement.

Qu’est-ce qu’un traitement?

Le « traitement » désigne toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données à caractère personnel, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction...)

Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est pour nous une priorité et nous nous engageons à traiter vos données dans le plus strict respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (ci-après « loi Informatique et Libertés ») modifiée et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

En tout état de cause, LILOTE s’engage à respecter les deux principes essentiels suivants :

Vous restez maître de vos données à caractère personnel ;
Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

DEFINITIONS

Les termes mentionnés ci-dessous ont dans la présente Politique de confidentialité, la signification suivante :

« Code d’activation » : désigne un code unique acheté auprès de LILOTE qui permet d’activer un abonnement. Il est précisé qu’un Code d’activation correspond à un abonnement pour un Enfant.
« Compte » : désigne l’interface hébergée sur le Site au sein de laquelle est regroupé l’ensemble des données fournies par le Parent ou par l’Enseignant et lui permettant de bénéficier des Services. L’accès au Compte se fait grâce aux Identifiants.
« Conditions Générales d’Abonnement » ou « CGA » : désigne le contrat encadrant la transaction entre LILOTE et l’Abonné souhaitant souscrire un abonnement. Les CGA sont accessibles à l’adresse suivante : https://www.lilote.fr/conditions-generales-abonnement
« Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » ou « Contrat » : désigne les conditions contractuelles destinées à encadrer l’utilisation des Services par l’Utilisateur. Les CGU sont accessibles à l’adresse suivante : https://www.lilote.fr/conditions-generales-utilisation
« Contenu » : désigne l’ensemble des informations, textes, logos, marques, animations, dessins et modèles, photographies, données, liens hypertextes et de façon générale tous les éléments et contenus de LILOTE publiés sur le Site dans le cadre des quiz et des différents Services.
« Ecole » : désigne tout établissement scolaire qui s’est abonné aux Services proposés par LILOTE.
« Enfant » : désigne toute personne mineure, dont le Profil a été créé par son Parent en vue de pouvoir bénéficier des Services dans le cadre familial ou à l’école.
« Enseignant » : désigne tout professeur d’une Ecole, qui, dans le cadre de son activité professionnelle habituelle, utilise les Services proposés sur le Site dès lors que L’Ecole au sein de laquelle il travaille s’est abonnée.
« Identifiants » : désigne l’adresse e-mail du Parent ou de l’Enseignant et son mot de passe, nécessaires à l’accès à son Compte sur le Site. Désigne également le pseudonyme de l’Enfant et son mot de passe, nécessaires à l’accès à son Profil sur le Site.
« Parent » : désigne l’un des représentants légaux de l’Enfant, qui va créer son Compte et le Profil de son Enfant sur le Site. Il est expressément prévu que le Parent agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.
« Parties » : au pluriel, désigne ensemble LILOTE et l’Utilisateur. Au singulier, désigne une seule des deux Parties.
« Profil » : désigne l’interface hébergée sur le Site au sein de laquelle est regroupé l’ensemble des données de l’Enfant et lui permettant d’accéder aux Services. L’accès au Profil se fait grâce aux Identifiants.
« Règlement général sur la protection des données » ou « RGPD » : désigne le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du Traitement des Données à Caractère Personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.
« Services » : désigne l’ensemble des services proposés par LILOTE aux Utilisateurs par l’intermédiaire du Site et notamment l’accès aux quiz.
« Site » : désigne le site internet édité par LILOTE accessible à l’adresse suivante : https://www.lilote.fr/ . Le Site regroupe l’ensemble des pages web, Services et fonctionnalités proposés aux Utilisateurs.
« Utilisateur » : désigne toute personne qui accède au Site et navigue sur le Site qu’il soit Parent, Enseignant, Ecole, Enfant ou simple internaute.

QUI EST RESPONSABLE DE LA PROTECTION DE VOS DONNÉES ?

Le responsable du traitement de vos données est la société LILOTE (Siren 883 642 134) dont le siège social est situé au 35 T Avenue Pierre Grenier, 92100 Boulogne-Billancourt.

En savoir plus

Rappel légal : Le responsable du traitement est, au sens de la loi Informatique et libertés, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Lorsque deux responsables du traitement ou plus déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement, ils sont les responsables conjoints du traitement (ou co-responsables). Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.

LILOTE est une société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 883 642 134, dont le siège social est situé au 35 T Avenue Pierre Grenier, 92100 Boulogne-Billancourt.

LILOTE est représentée par Madame Mailys CANTZLER de qualité de Président.

Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation faite de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous joindre :

Soit par courriel, à contact@lilote.fr
Soit par courrier, à LILOTE – 35 T Avenue Pierre Grenier, 92100 Boulogne-Billancourt.

COMMENT COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES ?

L’ensemble des données personnelles Vous concernant est collecté directement auprès de Vous, lors de votre inscription sur le Site, lors de votre navigation sur le Site ou lors d’échanges avec nos services.

Par ailleurs, des données relatives à votre navigation sur le Site peuvent être utilisées pour cibler vos besoins, vos centres d’intérêts, nos offres commerciales et publicitaires en fonction.

Dans la mesure où LILOTE propose des quiz destinés aux Enfants, LILOTE est susceptible de recueillir des données personnelles de mineurs de moins de 15 ans. Lors de l’inscription de votre Enfant, qui nécessite obligatoirement la création d’un Compte et d’un Profil par le Parent, ce dernier, eu égard à sa qualité de titulaire de l’autorité parentale, est informé que les données personnelles relatives à son Enfant de moins de 15 ans seront traitées et utilisées par LILOTE conformément à la présente Politique de Confidentialité.

Ainsi, dans l’hypothèse où l’Enfant est âgé de moins de 15 ans, et que son consentement est nécessaire au traitement des données personnelles conformément à l’article 6.1.a) du RGPD, le Parent sera invité, en sa qualité de titulaire de l’autorité parentale, à consentir au traitement des données de l’Enfant par LILOTE.

POURQUOI ET SUR QUELS FONDEMENTS LILOTE TRAITE-T-ELLE VOS DONNÉES ?

Lorsque la base légale utilisée pour les opérations de traitements réalisée par LILOTE repose sur la poursuite d’un intérêt légitime, les personnes concernées ont la possibilité, sur simple demande, d’obtenir des informations complémentaires relatives à la mise en balance des intérêts.

Vos données à caractère personnel sont collectées par LILOTE pour assurer :

La gestion et le suivi de vos contrats, abonnements et la fourniture des Services

En savoir plus sur les détails du traitement

-Suivi et gestion de l’abonnement de l’Utilisateur (création de Compte, Profil et Codes d’activation)

-Envoi des factures

-Accès aux fonctionnalités proposées sur le Site

Bases légales

-Contractuelle : le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles

-Votre consentement

Consentement des mineurs :

Conformément aux dispositions du RGPD, le traitement des données personnelles d’un enfant fondé sur le consentement n’est licite, par principe, que si l’enfant est âgé d’au moins 16 ans.

En France, l’âge retenu est de 15 ans : les enfants de 15 ans ou plus peuvent consentir eux-mêmes au traitement de leurs données fondées sur le consentement dans le cadre des services proposés par LILOTE.

En dessous de 15 ans, l’Utilisateur est informé que la Loi Informatique & Libertés modifiée impose le recueil du consentement conjoint de l’enfant et du titulaire de l’autorité parentale.

Répondre à vos demandes d’informations sur les services proposés

En savoir plus sur les détails du traitement

-Préciser les modalités d’abonnement

-Répondre aux questions relatives aux Codes d’activation

-Répondre aux demandes de prise de contact transmises par l’intermédiaire de notre formulaire de contact disponible sur le Site

-Programmer un rendez-vous pour une présentation des Services

Base légale

-Votre consentement

Consentement des mineurs :

Conformément aux dispositions du RGPD, le traitement des données personnelles d’un enfant fondé sur le consentement n’est licite, par principe, que si l’enfant est âgé d’au moins 16 ans.

En dessous de 15 ans, l’Utilisateur est informé que la Loi Informatique & Libertés modifiée impose le recueil du consentement conjoint de l’enfant et du titulaire de l’autorité parentale.

Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site et de ses fonctionnalités

Bases légales

-Notre intérêt légitime à garantir le meilleur niveau de fonctionnement et de qualité du site grâce notamment aux statistiques de visites.

-Votre consentement lorsque celui-ci est requis.

Consentement des mineurs :

Conformément aux dispositions du RGPD, le traitement des données personnelles d’un enfant fondé sur le consentement n’est licite, par principe, que si l’enfant est âgé d’au moins 16 ans.

En dessous de 15 ans, l’Utilisateur est informé que la Loi Informatique & Libertés modifiée impose le recueil du consentement conjoint de l’enfant et du titulaire de l’autorité parentale.

Vous envoyer notre lettre d’information et nos offres commerciales

Base légale

-Votre consentement.

Consentement des mineurs :

Conformément aux dispositions du RGPD, le traitement des données personnelles d’un enfant fondé sur le consentement n’est licite, par principe, que si l’enfant est âgé d’au moins 16 ans.

En dessous de 15 ans, l’Utilisateur est informé que la Loi Informatique & Libertés modifiée impose le recueil du consentement conjoint de l’enfant et du titulaire de l’autorité parentale.

Gérer et répondre à vos demandes d’exercice de droits « Informatique & Libertés »

Base légale

-Obligation légale (RGPD et Loi Informatique & Libertés)

***

LILOTE sera également autorisée à utiliser ces données dans l’objectif de remplir une obligation légale ou réglementaire.

En tout état de cause, et pour chaque finalité définie, LILOTE mettra tous les moyens en sa possession pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel qui leur sont confiées, dans le respect des lois et règlement en vigueur.

QUELLES SONT LES DONNÉES TRAITÉES ?

Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse à votre égard sont précisés lors de leur(s) collecte(s).

Vous pouvez consulter le détail des données à caractère personnel que nous sommes susceptibles d’avoir sur vous en cliquant ici : le détail des données :

Pour la gestion et le suivi de vos contrats, abonnements et la fourniture des Services

Noms, Prénoms ;
Pseudonyme ;
Identifiants ;
Code d’activation ;
Téléphone ;
Adresse e-mail ;
Adresse postale de facturation, code postal, ville et pays ;
Données relatives au moyen de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité et cryptogramme.

Répondre à vos demandes d’informations sur les services proposés

Noms, Prénoms ;
Pseudonyme ;
Adresse e-mail.

Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site et de ses fonctionnalités

-Données relatives à votre navigation sur notre Site via les Cookies

Vous envoyer notre lettre d’information et nos offres commerciales

-Adresse e-mail ;

-Noms, Prénoms.

Gérer et répondre à vos demandes d’exercice de droits « Informatique & Libertés »

-Noms, Prénoms ;

-Adresse e-mail.

QUELS SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES ?

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès à vos données sont les suivantes :

Le personnel habilité des différents services de LILOTE (services administratifs, comptabilité, marketing, commercial, logistique et informatique) ;
Les sociétés chargées de la gestion du Site ;
Le personnel habilité de nos sous-traitants (si sous-traitant il y a) tels que les partenaires bancaires ;
S’il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement, autorités de police ou de gendarmerie en cas de vol ou de réquisition judiciaire, secours ;
Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez.

Vos données ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.

QUELLE EST LA DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES ?

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, telles que décrites ci-dessus, et synthétiser dans le tableau présenté lorsque vous cliquez sur Plus de détail

Pour la gestion et le suivi de vos contrats, abonnements et la fourniture des Services

Pendant toute la durée de la relation et pendant 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Répondre à vos demandes d’informations sur les services proposés

Pendant 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou pendant 3 ans à compter de votre dernière prise de contact avec LILOTE.

Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site et de ses fonctionnalités

Pendant 13 mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brute associées à un identifiant sont soit supprimées, soit anonymisées.

Les informations collectées par l’intermédiaire des cookies et traceurs sont conservées pendant une durée de 25 mois. Au-delà de ce délai, ces données sont supprimées ou anonymisées.

Vous envoyer notre lettre d’information et nos offres commerciales

Pendant 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou pendant 3 ans à compter de votre dernière prise de contact avec LILOTE.

Gérer et répondre à vos demandes d’exercice de droits « Informatique & Libertés »

Pendant 1 an en cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification

Pendant 3 ans en cas d’exercice du droit d’opposition

QUELS SONT VOS DROITS ?

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données (en savoir plus)
Droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite (en savoir plus)
Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD)
Droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD)
Droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD) (en savoir plus)
Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné (en savoir plus).

En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Ces droits peuvent être exercés, par simple demande par courriel à l’adresse : contact@lilote.fr ou par courrier à l’adresse : Lilote – 35 T Avenue Pierre Grenier, 92100 Boulogne-Billancourt.

Enfin, vous pouvez également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

QU’EN EST-IL DES DONNÉES DE CONNEXION ET DES COOKIES ?

LILOTE fait usage sur son Site de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur ou du téléphone du visiteur, page consultée) et de cookies (petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre téléphone) permettant de vous identifier, de mémoriser vos consultations, et de bénéficier de mesures et statistiques d’audience du Site, notamment relatives aux pages consultées.

Vous pouvez consentir, refuser ou choisir le type de cookies dont vous acceptez le dépôt sur vos terminaux d’ordinateur, de tablette et de smartphone.

Pour en savoir plus

Pour en savoir plus sur les cookies (comment les gérer, les supprimer, les identifier), vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/#c5554

VOS DONNÉES SONT-ELLES TRANSFÉRÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE ?

Par principe, LILOTE traite vos données au sein de l’Union Européenne.

Néanmoins, au regard de la nature de son activité, et sous réserve de vous en informer préalablement, LILOTE pourra être amenée à réaliser des transferts de vos données en dehors de l’Union Européenne.

Dans ce cas, LILOTE vous indiquera les mesures prises afin de contrôler ce transfert et de s’assurer du respect de sa conformité.

QUELLES SONT LES MESURES DE SÉCURITÉ MISES EN PLACE POUR PROTÉGER VOS DONNÉES ?

LILOTE et ses éventuels sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de vos données, en application de la Loi Informatique et Libertés et du RGPD.

A ce titre, LILOTE prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d’authentification de nos clients avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données,…).

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